Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les troubles neurologiques entraînant des perturbations importantes des fonctions cognitives, de l’état d’éveil, de la conscience, des fonctions motrices ou sensitives, de l’équilibre ou de la coordination sont essentiellement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 511-2015, a. 30.
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